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ÉDITEUR

ETABLISSEMENTS COLLOT
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
72 RUE DES GUILLEES 79180 CHAURAY
05 49 08 01 73 | contact[at]collot-energies.com
Montant du Capital Social : 8 000,00 €

RCS : Niort B 430 006 320
SIREN : 430006320
TVA Intra FR64 430 006 320
Travaux d’installation électrique dans tous locaux (4321A)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

ANTRAPH – Société à responsabilité limitée
Monsieur Damien Collot

HÉBERGEMENT

Ovh, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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CONCEPTION DU SITE ET STRATÉGIE ÉDITORIALE

Konverseo.com
SAS au capital de 10 000 euros
RCS Niort 824 422 760
Siège social : 325 avenue de Paris – 79000 Niort
N° de téléphone : 05 79 68 02 08

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Elles sont conservées pendant 1 an à compter de la réception de la demande ou tout au long de la durée du contrat à compter de sa date de signature par le client.

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ETABLISSEMENTS COLLOT pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

1. Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

2. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le maître de l’ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à la BATIRMEDIATION CONSO :

Par courrier postal : BATIRMEDIATION CONSO, 22 Corniche du Soleil – 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER

Ou par dépôt en ligne de son dossier sur le site :

https://www.batirmediation-conso.fr/deposer-une-demande-de-mediation

3. En cas de litige avec un maître d’ouvrage consommateur, les litiges seront portés devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit devant la juridiction du lieu où le maître d’ouvrage consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de litige avec un maître d’ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de la ville de Niort (79000).